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IMPORTANT - NOTE A L'UTILISATEUR : VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS GENERALES DE
VENTE. ELLES DEFINISSENT LES CONDITIONS ET RESTRICTIONS DE VENTE QUE VOUS ACCEPTEZ EN CLIQUANT SUR LE BOUTON "Je reconnais avoir lu les conditions générales de vente www.calissanneboutique.fr et j'en accepte les termes". EN UTILISANT TOUT OU PARTIE DES SERVICES DE LA JASSO DE CALISSANNE ET EN ACHETANT DES PRODUITS VIA SON SITE INTERNET www.

calissanneboutique.fr VOUS ACCEPTEZ TOUTES LES DISPOSITIONS DES PRÉSENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE AINSI QUE LES LIMITATIONS DE GARANTIE ET RESPONSABILITE DECRITES AUX ARTICLES 8 ET 9. VOUS RECONNAISSEZ QUE LES CONDITIONS GENERALES DE VENTE SONT EXÉCUTOIRES AU MÊME TITRE QUE TOUT AUTRE CONTRAT ÉCRIT QUE VOUS AURIEZ SIGNÉ. SI VOUS ETES EN DESACCORD AVEC LES TERMES DES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE, VOUS N'ETES PAS AUTORISE A COMMANDER DES PRODUITS SUR LE SITE www.

calissanneboutique.fr. LA JASSO DE CALISSANNE SE RESERVE LE DROIT DE MODIFIER LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES DE VENTE EN FONCTION DE L'EVOLUTION DU SITE OU DE LA LEGISLATION. LA JASSO DE CALISSANNE EN INFORMERA CHAQUE CLIENT A QUI IL APPARTIENDRA EN OUTRE DE CONSULTER REGULIEREMENT LES PRESENTES CONDITIONS GENERALES ET TARIFAIRES AFIN DE SE TENIR INFORME DE SES EVENTUELLES MODIFICATIONS.


1. DÉFINITIONS
1.1. Client désigne tout utilisateur qui navigue, prend connaissance, réserve, commande et/ou achète un produit proposé sur le site.

1.2. Produit désigne tout produit proposé sur le site et notamment, sans que la liste soit exhaustive, des bouteilles de vin et/ou d’huile d’olive et des condiments. Les offres de Produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles.

1.3. site désigne l’infrastructure développée par la Jasso de Calissanne selon les formats informatiques utilisables sur l’internet comprenant des données de différentes natures et, notamment, des textes, sons, images fixes ou animées, vidéos, bases de données destinées à être consultées par le Client pour connaître ses Produits.

2. DISPOSITIONS GÉNÉRALES – CHAMP D’APPLICATION
2.1. Les ventes de la Jasso de Calissanne sont exclusivement régies par les présentes conditions générales de vente, à l’exclusion de tous autres documents tels que prospectus, catalogues, documentations émanant de la Jasso de Calissanne qui ne sont donnés qu’à titre d’information et n’ont qu’une valeur indicative.

2.2. Toute commande via le présent site internet implique l'acceptation immédiate et sans réserve des présentes conditions générales de vente, ainsi que des conditions tarifaires en vigueur au jour de l’acceptation de la commande qui en font partie intégrante et ce, malgré toute stipulation contraire figurant sur les bons de commande du Client ou sur ses conditions générales d’achat ou, plus généralement, sur
Tout document émanant du Client.

2.3. La présente offre est réservée aux particuliers, c'est-à-dire aux personnes physiques n'agissant en aucun cas à titre professionnel. Toute personne commandant des Produits à la Jasso de Calissanne s'engage donc à ne pas agir à titre professionnel. Le Client ne doit pas utiliser le site de la Jasso de Calissanne à des fins commerciales ou professionnelles, ni de manière illégale ou de façon à nuire à la Jasso de Calissanne ou ses partenaires, ses distributeurs, ses prestataires de services et/ou ses fournisseurs ou à tout autre client.

2.4. Mineurs : en vertu de l'ordonnance n°59-107 du 7 janvier 1959 et de la loi n°74-631 du 5 Juillet 1974, la vente d'alcool à des mineurs de moins de 18 ans est interdite. Toute personne commandant des Produits alcoolisés à la Jasso de Calissanne s'engage donc à avoir 18 ans révolus à la date de la commande.

3. COMMANDE - VALIDATION
3.1. Le Client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des présentes conditions générales de vente.

3.2. Le Client a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir du catalogue en ligne sur le site. La commande peut être passée par le Client selon les modalités suivantes :
Sur internet : www.calissanneboutique.fr

Par téléphone : 04.90.42.50.23 depuis la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 18h.

3.3. Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation reprenant ces informations contractuelles dans un délai de deux (2) jours après la passation de la commande et, au plus tard, au moment de la livraison. La Jasso de Calissanne se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client (i) avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ; (ii) si le profil du Client ne répond pas aux conditions d’âge et/ou de qualité de consommateur telles que définies aux articles 2.2 et 2.3 des présentes et, dans tous les cas, (iii) si le Client n’a pas coché l’acceptation des conditions générales de vente.

3.4. La Jasso de Calissanne s’engage à honorer les commandes reçues sur le site uniquement dans la limite des stocks disponibles des Produits. A défaut de disponibilité du Produit, la Jasso de Calissanne s’engage à informer le Client par e-mail ou par téléphone de l’annulation partielle ou totale de sa commande. Elle peut lui proposer, le cas échéant, le remplacement de sa commande par un autre Produit équivalent ou le millésime en cours, après épuisement, est remplacé par le suivant. Dans le cas où le règlement aurait déjà été débité du compte bancaire du Client, la Jasso de Calissanne procédera dans les meilleurs délais, et au plus tard sous 30 (trente) jours à compter du paiement effectué par le Client, au remboursement du ou des Produits non livrables.

3.5. Le Client peut suivre l’exécution de sa commande :
Sur internet à l'adresse suivante : commercial@chateau-calissanne.fr
Par téléphone au 04.90.42.50.23, la France métropolitaine. Du lundi au vendredi de 9h à 18h.
Par écrit à l'adresse suivante : la Jasso de Calissanne - Château Calissanne – rd 10 – 13680 Lançon-Provence.

4. TARIFS
4.1. Les Produits sont vendus au tarif en vigueur au jour de la prise de commande. Les prix s’entendent en euros toutes taxes comprises (tva 20%), emballages compris et hors participation aux frais de traitement et d'expédition. tout changement du taux de tva applicable pourra être répercuté sur les prix des Produits.

4.2. Toutefois, pour tout envoi inférieur à 200€ (vins - huiles d'olives - coffrets - livre) une participation forfaitaire de 15 € ttc sera à ajouter à votre commande.

4.3. La Jasso de Calissanne se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais les Produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la prise de commandes, sous réserve de disponibilité.

4.4. Les Produits demeurent la propriété de la Jasso de Calissanne jusqu'au complet paiement du prix conformément à l’article 7 ci-dessous.

4.5. Le millésime en cours, après épuisement, est remplacé par le suivant.

5. CONDITIONS DE PAIEMENT ET SÉCURISATION
5.1. Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par la Jasso de Calissanne.

5.2. Le règlement des Produits s'effectue par cartes bancaires : visa, MasterCard, American Express. Le débit de la carte est effectué au moment de la passation de la commande.

Afin d'optimiser la sécurité des transactions, tout paiement effectué par carte bancaire sur le Site www.calissanneboutique.fr s'effectue via le système de paiement en ligne sécurisé dénommé "Stripe", qui permet de crypter toutes les données relatives aux commandes (y compris les noms, adresses et numéros de cartes de crédit) afin que les informations communiquées soient protégées lors de leur transmission

5.3. Le Client garantit qu’il est pleinement habilité à utiliser la carte bancaire dont il fait usage et que cette carte bancaire donne accès à des fonds suffisants pour couvrir les couts de la commande.

5.4. Les commandes ne sont définitives qu'après confirmation du paiement par l'établissement bancaire concerné et dans la mesure des stocks disponibles.

6. LIVRAISON
6.1. La livraison des Produits présentés sur le site www.

calissanneboutique.fr est limitée uniquement aux pays suivants :
France métropolitaine, Allemagne, Autriche, Belgique, Bulgarie, Danemark, Espagne (hors îles Canaries ,Ceuta et Melilla), Estonie, Finlande, Grande-bretagne (hors Jersey, Guernesey et l'île de man), Hongrie, Irlande, Italie (hors Campione d'Italia, Livigno, San Marin et le Vatican), Lettonie, Lituanie, Luxembourg, Pays-bas, Pologne, Portugal, Roumanie, Slovaquie, Slovénie, Suède 

6.2. Pour toute commande, le délai de livraison est de 15 (quinze) jours ouvrables. Conformément aux dispositions de l’article l.114-1 du Code de la consommation, le Client peut dénoncer le contrat de vente par lettre recommandée avec demande d’avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du Produit excédant 7 (sept) jours et non dû à un cas de force majeure (article 10). Le Client exerce ce droit dans un délai de 60 (soixante) jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison des Produits.

6.3. Les Produits sont livrés à l'adresse de livraison que le Client a indiquée au cours du processus de commande.

6.4. Le Client s'engage par ailleurs à prendre réception des Produits commandés au lieu qu'il aura énoncé.
Si, en son absence, un avis de passage lui est laissé, le Client s'engage à les retirer dans les meilleurs délais.

7. RÉSERVE DE PROPRIÉTÉ
LE TRANSFERT DE PROPRIETE DES PRODUITS EST SUBORDONNE AU PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX PAR LE CLIENT.

8. DÉFAUT DE CONFORMITÉ ET VICES CACHÉS
8.1. La Jasso de Calissanne s’engage à livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance ainsi que des vices cachés.

8.2. En cas de défaut de conformité ou de vice caché, le Client choisit entre le remplacement du bien ou la restitution du prix. Le Client devra informer la Jasso de Calissanne par lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

8.3. le Client renvoie, à ses frais, le Produit neuf non décapsulé, hermétiquement scellé d’origine dans l’emballage initial, qui aura été ouvert proprement, accompagné de tous les accessoires éventuels à la Jasso de Calissanne. Aucune rétractation ne sera acceptée si le Produit retourné est impropre à sa commercialisation.
Le Client accompagne cet envoi d’un courrier ou` figure son numéro de commande, son numéro de facture, ses nom et prénom et la date de son achat.
Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. L’attention du Client est appelée sur le fait que tout colis non-expédié par la Jasso de Calissanne relève de la seule responsabilité du Client.

8.4. La Jasso de Calissanne s’engage à rembourser le Client ou à remplacer le Produit dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la réception de la lettre recommandée avec demande d’avis de réception.

9. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
9.1. La Jasso de Calissanne ne saurait être tenue responsable des défauts du Produit dus à une conservation ou à un stockage défectueux et/ou non-conforme aux spécifications de la Jasso de Calissanne et aux précautions d’usage de conservation d’un Produit périssable.

9.2. Les photographies, schémas ou dessins illustrant les Produits publiés sur le site www.calissanneboutique.fr sont communiqués à titre illustratif et n'entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s'y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité de la Jasso de Calissanne ne pourra être engagée.


9.3. Les informations transmises par le Client sur la commande engagent celui-ci. En cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire (notamment nom, prénom, numéro et nom de rue, code postal, nom de ville, numéro de téléphone ou adresse mail), la Jasso de Calissanne ne saurait être responsable du non-acheminement des Produits si le transporteur est dans l'impossibilité de livrer.

9.4. Pour être prise en considération, les réserves et constatations faites au transporteur en cas de perte ou d’avarie pendant le transport doivent être notées sur le bordereau de livraison puis formulées par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par acte extra-judiciaire dans un délai de trois (3) jours à compter de la réception des Produits (article l133-3 du code du commerce).
Faute de ces impératifs, la Jasso de Calissanne ne pourrait être tenue responsable des casses ou manquants éventuels.

9.5. La responsabilité de la Jasso de Calissanne ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau internet ; notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Le Client déclare accepter les caractéristiques et les limites de l'internet et en particulier reconnait :
- que la Jasso de Calissanne ne peut en aucune manière être tenue responsable notamment des difficultés ou des vitesses et des ralentissements d'accès au site www.calissanneboutique.fr, du non-acheminement des informations ou de la non-validation d’une commande pour des raisons techniques,

- avoir connaissance de la nature du réseau internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pour consulter, interroger ou transférer des informations ou contenus,
- qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de nature à protéger ses propres données et/ ou logiciels et/ ou matériels de la contamination par des éventuels virus informatiques ou tentatives d'intrusion ou tout autre logiciel et programme susceptible de nuire au fonctionnement ou d'endommager un matériel informatique, la Jasso de Calissanne ne garantit pas, par ailleurs, que le site www.

calissanneboutique.fr fonctionne dans tout environnement d'exploitation et qu'il est utilisable à tout moment, sans interruption ou erreur, ni que toutes les erreurs pourront être corrigées. De même, la Jasso de Calissanne ne saurait être tenue responsable d'un non-fonctionnement, d'une impossibilité d'accès ou de mauvaises conditions d'utilisation du site imputables à un équipement non-adapté, à des dysfonctionnements internes au fournisseur d'accès internet du Client, à l'encombrement du réseau internet et pour toutes autres raisons extérieures à la Jasso de Calissanne. 
La Jasso de Calissanne se réserve la possibilité de modifier ou d'interrompre, temporairement ou de façon permanente, l'accessibilité au site internet et/ou à tout ou partie de ses Produits notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou d'amélioration du site, ou pour en faire évoluer le contenu et/ou leur présentation et ce, sans préavis ni indemnités quelconques.
Le site internet de la Jasso de Calissanne peut contenir des liens vers d'autres sites partenaires. La Jasso de Calissanne ne peut réaliser aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité en ce qui concerne leur contenu et services. Elle s’engage toutefois à rendre ineffectifs ces liens, si le contenu des sites référencés porte atteinte aux droits d’un tiers.

10. SATISFAIT OU REMBOURSÉ
10.1. Le Client dispose d'un délai de 14 (quatorze) jours à compter de la réception des Produits pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités. Les frais de retour seront alors à la charge du Client.
Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé.

10.2. Pour la mise en oeuvre du droit de rétractation, le Client renvoie le Produit neuf, non décapsulé, hermétiquement scellé d’origine, dans son emballage initial qui aura été ouvert proprement, accompagné de tous les accessoires éventuels à la Jasso de Calissanne à l’adresse suivante : la Jasso de Calissanne-Château Calissanne – rd 10 – 13680 Lançon-Provence. Le Client accompagne cet envoi d’un courrier ou` figure son numéro de commande, son numéro de facture, ses nom et prénom et la date de son achat.
Il est conseillé d’effectuer le retour par colissimo suivi. L’attention du Client est appelée sur le fait que tout colis non-expédié par la Jasso de Calissanne relève de la seule responsabilité du Client.

10.3. Seuls les frais directs de renvoi de la marchandise en bon état (bouteille(s) non ouverte(s) et non détériorée(s), y compris l’étiquette) seront à la charge du Client. 

10.4. La Jasso de Calissanne s’engage à rembourser le Client dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 (trente) jours suivant la date de rétractation.
Ce remboursement s’effectue par tout moyen de paiement. Sur proposition de la Jasso de Calissanne, le client ayant exercé son droit de rétractation peut toutefois opter pour une autre modalité de remboursement.
En cas de retour, la marchandise et les frais de port sont remboursés.

11. FORCE MAJEURE
La responsabilité de l’une ou de l’autre partie ne pourra être recherchée si l’exécution du contrat est retardée ou empêchée en raison d’un cas de force majeure ou d’un cas fortuit.

12. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
12.1. Le site www.calissanneboutique.fr est la propriété de la Jasso de Calissanne. Il est protégé par les lois et traités internationaux en matière de droits d'auteur, ainsi que par d'autres lois et traités internationaux en matière de propriété intellectuelle. Tous les droits relatifs au site, au concept et aux services de la Jasso de Calissanne, à leur caractère original et innovant notamment les droits de propriété intellectuelle sur les textes, les créations littéraires, graphiques (y compris photographiques) et audiovisuelles, les développements informatiques, les développements Html ou autres oeuvres de l'esprit et généralement toutes créations susceptibles d'être protégées par le droit de la propriété intellectuelle comme les images, les logos, la mise en forme, la charte graphique, la structure, l'ergonomie, les codes couleurs, les typographies,

Les polices de caractère, les éléments graphiques de base, l'organisation graphique des écrans, la mise en page, les fonds de page et plus généralement l'identité visuelle du site, les éléments sonores ou les marques appartiennent à la Jasso de Calissanne ou sont régulièrement exploités par elle et ce, sans aucune limitation. Toute atteinte aux droits de la Jasso de Calissanne ou de ses annonceurs pourra donner lieu à des poursuites judiciaires.

12.2. le Client qui dispose d’un site internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel, sur son site un lien hypertexte renvoyant directement au site de la Jasso de Calissanne doit obligatoirement en demander l’autorisation écrite et préalable à la Jasso de Calissanne.
 
13. INFORMATIONS LÉGALES
13.1. C.n.i.l. droit d'accès au Fichier. Nous avons déclaré la collecte et le traitement de vos Données Personnelles auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (ci-après désignée la « CNIL ») sous le numéro de déclaration 2172505 v 0.

Les réponses obligatoires dans le formulaire de commande sont signalées par un astérisque. Ces informations minimales ne sont utilisées que pour le traitement de la commande et pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre de Produits, notamment par des lettres d'informations ainsi que dans le cadre de la personnalisation des offres. l'ensemble des informations concernant les Clients est destiné à la Jasso de Calissanne aux fins de création d’un fichier de clients et est susceptible, avec le consentement préalable du Client, d’être communiqué à des partenaires commerciaux de la Jasso de Calissanne.
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements des données à caractère personnel, tout utilisateur dispose, à tout moment, d'un droit d'accès, de modification, de rectification ou de suppression des données qui le concernent. Pour cela, le Client pourra consulter et modifier ses données de la façon suivante :
Par téléphone au 04.90.42.63.03
Par internet à l'adresse suivante : commercial@chateau-calissanne.fr
Par écrit à l'adresse suivante :
La Jasso de Calissanne - Château Calissanne – rd 10 – 13680 Lançon-Provence.

13.2. Abus d’alcool
L’abus d'alcool est dangereux pour la santé et n’est à consommer qu’avec modération.
La consommation de boissons alcoolisées pendant la grossesse, même en faible quantité, peut avoir des conséquences graves sur la santé de l’enfant.

14. DROIT APPLICABLE ET DIFFÉRENDS
14.1. Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la loi française.

14.2. Toute contestation qui pourrait s’élever entre les parties relative à l’interprétation et/ou à l’exécution et/ou à la cessation du contrat sera soumise au tribunal compétent. Le tribunal compétent sera celui du lieu du domicilie du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du produit.

15. RÉTRACTATION
article l. 121-20 : le consommateur dispose d'un délai de quatorze (14) jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour. Le consommateur peut déroger à ce délai au cas où il ne pourrait se déplacer et où simultanément il aurait besoin de faire appel à une prestation immédiate et nécessaire à ses conditions d'existence.
Dans ce cas, il continuerait à exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités.
Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter de la réception pour les biens ou de l'acceptation de l'offre pour les prestations de services.
Lorsque les informations prévues à l'article l. 121-19 n'ont pas été fournies, le délai d'exercice du droit de rétractation est porté à trois mois. Toutefois, lorsque la fourniture de ces informations intervient dans les trois mois à compter de la réception des biens ou de l'acceptation de l'offre, elle fait courir le délai de sept jours mentionné au premier alinéa. Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

16. QUI EST LA JASSO DE CALISSANNE ?
La Jasso de Calissanne est une société par actions simplifiée au capital de 672.600 euros dont le siège social est sis domaine de Calissanne – RD 10 – 13680 Lançon-Provence, immatriculée sous le numéro unique d’identification B 441 530 888 R.C.S Salon de Provence. TVA intracommunautaire Fr 584 415 30888, n° Siret 441 530 888 000 11 représentée par son président en exercice. Le directeur de publication est Madame Sophie Kessler. Le site www.calissanneboutique.fr est hébergé par la société Shopify. Pour toute réclamation concernant ce site, vous pouvez contacter la Jasso de Calissanne par téléphone au 04.90.42.63.03, par voie électronique à l'adresse suivante : commercial@chateau-calissanne.fr ou par voie postale à l'adresse suivante: la Jasso de Calissanne - Château Calissanne – rd 10 – 13680 Lançon-Provence.



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